Thomson Reuters Global Resources, Société de droit irlandais
Numéro de dépôt :
4223931
Date de dépôt :
06/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/11/2025
Présentation de la marque ONESOURCE
Déposée le 6 novembre 2015 par la société étrangère Thomson Reuters Global Resources
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ONESOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la société étrangère Thomson Reuters Global Resources domicilié(e) Neuhofstrasse 1 - 6340 - BAAR - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque ONESOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thomson Reuters Global Resources, Société de droit irlandais - Neuhofstrasse 1 - 6340 - BAAR - Suisse
PLASSERAUD IP, - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 16 janvier 2019 - Changement de nom, de dénomination n°745687 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-16
Inscription le 23 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778045 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-23
Inscription le 19 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782937 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19
Programmes informatiques pour la collecte et la gestion de données, pour les calculs mathématiques, et pour la fourniture de données fiscales et financières pour la conformité et l'analyse réglementaire dans le domaine de la conformité fiscale et l'établissement de déclarations fiscales pour les redevables de l'impôt sur les sociétés ;
Services d'établissement de déclarations fiscales ; services pour l'établissement de déclarations fiscales à savoir : comptabilité ; services de collecte et de gestion de données pour les calculs mathématiques, pour la conformité et l'analyse réglementaire dans le domaine de la conformité fiscale et pour l'établissement de déclarations de revenus pour les redevables de l'impôt sur les sociétés ;
Services de consultation fiscale, non relatifs à la comptabilité ;
Services de fourniture en ligne de logiciels et d'applications (logiciels, programmes) téléchargeables ou non.
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